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  Le centre a été créé en 1999
Aurélien Boutaud
Rhônalpénergie-Environnement
Tél. 04.78.37.29.14
  Elaboration de Critères et Indicateurs de Développement Durable (CIDD) pour les collectivités locales
 
 

Aurélien Boutaud

Résumé

La montée en puissance des préoccupations environnementales à la fin des années 1960 a servi de ferment à une critique de plus en plus acerbe des modes de développement industriels. C’est dans ce contexte international d’émergence d’un conflit entre les préoccupations d’environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L’histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d’une « valeur nouvelle » dont l’objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l’environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement) (chapitre 1).

Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l’urbanisme, il est intéressant de constater qu’un même schéma s’est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d’une remise en cause par les mouvements de l’écologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. Tout comme le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d’une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne (bien réelle) (chapitre 2).

Mais s’il apparaît que les concepts de développement durable et de ville durable ont effectivement été « construits » dans une logique coopérative (chapitres 1 et 2), force est de constater que, tant au niveau local que global, l’appropriation du développement durable par les « community policies » revêt toutes les formes d’une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd’hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité « faible » (approche néoclassique) ou « forte » (approche écosystémique) illustrent bien cette « lutte d’appropriation ». C’est précisément dans ce contexte conflictuel qu’il convient de mettre en perspective la question de l’évaluation et des indicateurs de développement durable : ces démarches normatives ont un fort pouvoir d’appropriation en cela qu’elles permettent de « rigidifier » un concept souvent considéré comme « mou ». Il apparaît que cette appropriation par l’évaluation a jusqu’à présent essentiellement fait l’objet de démarches compétitives : les approches consensuelles qui caractérisent les outils des acteurs publics se retrouvent écartelées entre les approches « écolocentrées » des mouvements écologistes ou les approches « éconocentrées » du monde économique et industriel (chapitre 3).


Dans ce débat, le rôle des collectivités locales tend à prendre une importance grandissante. L’analyse du contenu des outils d’évaluation développés par les acteurs publics locaux confirme à la fois le pouvoir d’appropriation de ces outils, mais également la position consensuelle adoptée par les collectivités locales dans la définition qu’elles se donnent du développement durable (se caractérisant par un traitement équilibré des trois « piliers » du développement durable : aspects sociaux, écologiques et économiques). L’analyse des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services, qui sont alors chargés a posteriori de « rendre durables » les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d’analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique (chapitre 4).

L’étude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines des hypothèses émises dans les chapitres précédents. En particulier, le phénomène d’appropriation collective (ou endoformation) est plus précisément vérifié : la construction d’un outil commun d’évaluation par les membres des services techniques permet un enrichissement des connaissances liées au concept de développement durable et un resserrement des perceptions de ce concept (convergence de points de vue, partage de valeurs, etc.). L’utilisation de l’outil permet véritablement d’interroger et de remettre en question les pratiques traditionnelles. Mais la prédominance des membres des services dans la formulation de l’outil, dans la définition de son contenu, ainsi que l’utilisation de l’outil seulement a posteriori de la prise de décision politique confirment la conclusion du chapitre 4 : à défaut de « penser le changement » (en intégrant les critères de développement durable en amont de la décision politique) on se contente de « changer le pansement » : c’est à dire de rendre « le plus durable possible » les décisions prises, sans remise en cause du mode de décision traditionnel (chapitre 5).

Cette difficulté d’intégration du développement durable au niveau politique interroge. La conclusion de la thèse explore donc la question encore trop souvent ignorée de la compatibilité entre démocratie et durabilité. La notion d’intérêt général (qui est censée guider la prise de décision politique en démocratie) a été définie pour s’appliquer dans un cadre géographique précis (limites administratives) et sur une période courte (mandat électoral, générations présentes). Le développement durable fait éclater ce cadre dans l’espace et dans le temps, en exigeant également que soient pris en compte les intérêts des territoires extérieurs et des générations futures. Il s’agit donc d’un véritable chamboulement qui interroge sur la capacité des démocraties modernes à prendre en compte non seulement les intérêts traditionnels des acteurs représentés (acteurs « forts ») mais également ceux des acteurs non représentés (acteurs « faibles ») dans la définition d’une nouvelle forme d’intérêt général.

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Mise à jour, le 25/06/08 . Imprimer cette page haut