La directive 96/82/CE de l’Union Européenne, dite « Seveso II » promulguée le 9 décembre 1996 et modifiée en 2003 et la législation française des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et le Code Minier pour les stockages souterrains imposent aux exploitants et aux autorités locales de maintenir des plans d’urgence afin de pouvoir gérer les accidents industriels. Ces plans sont les Plans d’Opération Internes (POI) pour l’exploitant et les Plans Particuliers d’Intervention (PPI), annexés au nouveau dispositif ORSEC, pour les autorités préfectorales.

De nos jours, les P.O.I. et les P.P.I. sont peut être parmi les plans les plus modernes en Europe. Cependant, ils reposent sur des scenarii des événements possibles ou prévisibles. Lors d’un incident ou accident, ces scenarii peuvent ne pas se réaliser en tout ou partie comme initialement prévu par les plans. Ceci peut générer des dysfonctionnements et rendre la gestion de crise plus délicate. Il est donc pertinent d’identifier ces dysfonctionnements, d’en rechercher les causes et de connaître les facteurs aggravants qui peuvent venir perturber le déroulement prévu de ces plans. A l’heure actuelle, peu de travaux se sont intéressés à ces questions, et cela fait donc l’objet de ce travail de recherche. L’enjeu de ce travail est de permettre l’amélioration de la gestion de crise et de l’organisation des secours en travaillant en amont au niveau de la validation des plans de secours. L’objectif est donc de fournir une méthodologie pour l’étude de la pertinence et la robustesse des plans de secours et de fournir des aides à la décision aux responsables de leur préparation. L’idée est de fournir un ensemble de scénarios type de dysfonctionnements pouvant survenir lors de la mise en place d’un plan secours et de proposer des solutions de remplacement afin d’aider les gestionnaires de ces plans. Ce travail de recherche se déroule en collaboration directe avec des établissements industriels notamment de la Région Rhône – Alpes. Ces derniers ont fourni leurs POI et nous feront bénéficier de leur retour d’expérience (REX) sur le suivi d’incidents et accidents mais aussi lors d’exercices de simulation. Ce travail de terrain sera complété par la consultation notamment de bases de données d’accidents nationales et internationales, de PPI/POI d’autres établissements, des guides méthodologiques existant (un contact avec la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, a été initié). Des contacts sont actuellement en cours afin également d’impliquer dans ce projet des services d’urgence et des autorités préfectorales.

La démarche de ce travail de recherche s’articule en deux grandes étapes :

1) partir de l’analyse de plusieurs plans existants pour proposer une représentation systématique et codifiée des différents éléments du plan. Cette représentation, dotée d’une sémantique précise permettra de conduire un certain nombre d’analyses rigoureuses sur les performances du plan

2) proposer une méthode d’analyse de robustesse, s’appuyant sur la représentation réalisée lors de l’étape 1, le REX (crises réelles et exercices), et une approche standard de type AMDEC. Cette étape permettra de proposer une liste des dysfonctionnements typiques d’un plan de secours, ainsi que des améliorations proposées par les acteurs.

Le travail réalisé au cours de cette année universitaire portera essentiellement sur la première étape concernant la formalisation de ces plans. La recherche ou l’élaboration d’une méthode de modélisation adaptée constituera donc le cœur de ce travail. A l’heure actuelle, il est envisagé que le doctorant consulte notamment une méthode d’étude qualitative et quantitative du P.O.I., développée par l’Institut National Polytechnique de Grenoble, qui repose sur la grille AMDE mise en place pour l’analyse des défaillances des systèmes industriels. Cette méthode se rapproche de la Méthode de Raisonnement Tactique, utilisée par les militaires et les Sapeurs – Pompiers lors d’interventions sur tous types d’accidents. Cette méthode permet de prendre en compte les aspects Technique, Organisationnel et Humain des différentes fonctions du plan. Le doctorant pourra également s’appuyer sur des méthodes de représentation des processus, ainsi que sur des représentations de type algorithmique (ces dernières présentant l’avantage de fournir une vision temporelle du déroulement des différentes fonctions – aspect crucial lors de situation de crise).

Ce travail s’appuiera sur une recherche bibliographique des différentes méthodes sus citées, ainsi que sur la consultation des plans de secours des partenaires industriels impliqués dans ce travail, des discussions avec des acteurs de la gestion de crise (services d’urgence, autorités préfectorales).